Exprimez-vous et témoignez
Cette page offre des tranches de la vie du syndicat, c'est-à-dire la vie au quotidien de ses membres, et l'assistance que nous pouvons leur apporter.
N'hésitez pas à apportez vos témoignages en cas de litige avec l'administration, de contrôle particulèrement zélé, de conflit local, de harcèlement administratif, etc. Votre anonymat sera respecté.
Témoignage de F., décembre 2021
Bonjour Monsieur XXX,
Je me permet de vous écrire ce mail car honnêtement je suis un peu perdu avec le service qui nous gère !
Vous allez trouver en pj un courrier qui vient de mettre adressé qui stipule que je respecte les règles,
alors pourquoi je ne reçois pas le 2ème palier ?
Monsieur XXX à ce jour je n'ai aucune information des raisons pour lesquelles l'aide 2eme palier ne m'a pas été versé ?
Bientôt 1 mois d'attente !
Ce courrier fait suite a un contrôle de plus de 3h sur place et à la demande de la DDTM malgré qu'ils disent
parfois le contraire. En effet j'ai pu constater lors de la signature du contrôle que la demande de contrôle
était faite par la DDTM.
[…]
Témoignage de D., janvier 2022
Bonjour Monsieur le Ministre,
Je souhaite vous informer de la situation dans laquelle je viens d'être mise.
Je suis exploitante agricole depuis 2014 en bio sur la commune XXX, ayant commencé avec 3 cochons en qualité de cotisant solidaire.
Aujourd'hui je suis exploitante à titre principal avec 35 Brebis et chèvres et 8 truies + Verrat.
Dès le début de mon installation j'ai subi des contrôles incessants de la part des services de l'état cela
a commencé avec environ 1 à 2 contrôles par an par DDPP pour les cochons ,ensuite cela s'est accéléré dès que je
me suis mis à élever des chèvres et brebis il y a 3 ans. en voici un éventail :
A noter que mon fils qui s'est installé éleveur de brebis et chèvres il y à 3 ans à subit
les mêmes contrôles ci-dessous en même temps et les mêmes jours, et avec les mêmes résultats ci-dessous.
Je me permets de vous le dire car c'était en même temps.
HISTORIQUE DES CONTRÔLES :
-Contrôle msa portant sur la comptabilité et les factures sur 3 ans glissant :
Résultats le contrôleur MSA a dit avoir rarement vu une exploitation si bien tenu !)
J'ai été relevé de 100 euros sur 3 ans ! 30 euros par année ! Mon fils lui à été contrôlé par la msa
le lendemain résultat ras
-Contrôle asp surface et animal
Résultat : la plupart des taux de % d'herbes ont été remontés par le contrôleur lui-même car je les avais sous estimés !
résultats RAS
-Contrôle ddtm ( 3 personnes de 3 services différents de la ddtm ,loup ,faune oiseaux et un autre l'un
s'est même demandé pourquoi il était là vu le cadre )
resultat : RAS
-Contrôle ddtm sur exploitation et à mon domicile avec 3 services ddtm ,chambre d'agriculture et asp )
donc 3 personnes pour contrôle portant sur aide loup et animaux ( accès à mon ordinateur ,facture etc..).
Résultats RAS
-Contrôle ddpp répression fraude des factures et ingrédients des produits transformés.
Résultat RAS.
- Contrôle du nombre de filet et contrôle directement à la ddtm à leur demande avec la facture
(comptage des filets neuf dans le fourgon et emballés )
--Controle en juillet dernier : contrôle des agent YYY et agent ZZZ bouclage animaux et santé animale
Résultat RAS
À noter et à ajouter.
Mon fils à même eu carrément un contrôle du ministère des finances sur son exploitation concernant les aides pac ,
déplacement en avion . résultat RAS
Dernier contrôle en juillet 2021 de l'ASP pour YYY et ZZZ portant sur les animaux (bouclage , papier transport etc... )
6h30 de contrôles résultat RAS
L'année dernière la ddtm à fait pression sur ZZZ pour son aide au loup en lui refusant par
courrier alors qu'il commençait son élevage. résultat aide au loup remise.
Dès l'instant où mon fils YYY à décidé de devenir éleveur de brebis et chèvres les suspicions à notre encontre
ont se sont encore amplifiées . La ddtm à tenté de dissuader nos volontés en tentant de nous refuser les aides
au loup en prétextant que nos pâturages se touchaient. Certains agents de la ddtm invoquaient des règles de
distances sans aucun fondement juridique. Quand bien même il y aurait eu une réglementation aussi bien YYY
que moi nous nous y serions strictement conformés.
Aujourd'hui je me retrouve dans une situation financière où mes aides pac deuxième palier ont été bloquées pour
suspicion de scission fictive !!
Cette accusation est totalement infondée , je suis indépendante de mon fils que cela soit financièrement ou autres ...
lui vit à DDD dans son appartement dont il est propriétaire et son lieu d'exploitation est sur la commune AAA
moi sur la commune BBB. Il est vrai que nos pâturages sont parfois proches , pour autant on ne pâture pas ensemble et
on a chacun son troupeau.
Monsieur Le Ministre si des règles de distances nous avaient été imposées on les respecterait bien sûr mais
il n'en est rien ,si une bande d'exclusion nous avaient été imposées on l'aurait aussi respecté.
La DDTM NNN à elle même instruit ma demande d'aide pac , tout comme celle de mon fils et mon mari d'ailleurs
donc je ne comprends pas pourquoi nous sommes accuser de scission fictive,il aurait pu refuser notre dossier !
Le président de la chambre d'agriculture semble être du même avis.
Les accusations de scission fictive ne peuvent pas nous être attribuées car même si nous avions été en GAEC
avec mon mari qui est aussi exploitant agricole élevage chèvre et brebis bio nous aurions touché le même montant
d'aide pac ( ichn et dpb ).
Concernant YYY le problème de scission fictive ne se pose même pas car il est cotisant solidaire et ne pourrait
même pas être en gaec avec moi si il le voulait il est cotisant solidaire.
projet CCC :
A la demande de la Mairie de AAA avons répondu à un appel à projet projet dit la tane concernant l'installation
d'agriculteur sur 10 hectares environ. Mal nous en à prit car cette réponse au projet serait la cause de notre
accusation de scission fictive. Concernant ce projet Monsieur le Maire nous avait dit en réunion de tous les
agriculteurs de la commune que serait apprécié un regroupement de plusieurs agriculteurs et un projet commun.
J'ai donc répondu avec d'autres agriculteurs dans un projet commun.
Cette réponse à projet m'intéressait moi ,tout simplement afin de pouvoir créer un atelier de transformation et
conserverie ,les autres agriculteurs l'étaient pour des parcelles de terres agricoles. Aujourd'hui je me suis
retiré de ce projet car si c'est pour être accusé de scission fictive ou autre je préfère le faire dans une
autre commune. C'est tout de même dommage d'en arriver à stopper de tels projets pour des accusations fausses
ou mal renseignées. La commune de AAA et son maire avaient pourtant la volonté de bien faire et d'aider les petits
exploitants locaux et en plus BIO.
Monsieur le Ministre ,j'ai vraiment un sentiment d'écoeurement car le contexte sanitaire à compliqué les ventes
notamment au restaurant et aux chefs pour certains étoilées maintenant c'est nos propres structures publiques qui
nous ennuient, on en avait pourtant déjà assez.
J'ai pu bénéficié des aides de l'état PGE (10 000euros ),et des aides quoi qu'il en coûte et heureusement que de
tel mesures ont été prises.
J'ai pu bénéficier d'une intervention personnelle de Monsieur DDD pour les aides mensuels quoi qu'il en coûte et l'en remercie.
J'ai vraiment besoin de vous afin que tous ces contrôles et suspicions cessent, que l'on soit contrôlé c'est
normal mais pas plus que les autres car la c'est vraiment mon état mental et psychique qui n'en peut plus,
j'ai vraiment un sentiment de harcèlement administratif.
Je ne sais si véritablement il y a une loi qui nous empêchent de travailler comme actuellement c'est à dire
indépendamment (finance etc... ) mais géographiquement parfois proche. Mais qu'il en soit je suis prêt à discuter
( mon fils et mon mari aussi je pense) avec la ddtm NNN afin de leur expliquer notre bonne foi et pourquoi
pas de trouver ensemble une solution qui fasse que l'on puisse travailler et gagner notre vie tout simplement.
Ayant pris parfois contact avec d'autres DDTM de département différent du NNN, je trouve que la DDTM NNN à oublié
le conseil au profit du contrôle .
Bien respectueusement
Madame D.
Témoignage de M, mars 2020
Bonjour Monsieur,
Ayant aucune réponse de personne Mme XXX de la DDTM qui elle me répond au téléphone, mais personne au sein de vos services
ne semble s'inquiéter et prendre ses responsabilités !
Je vous demande donc de bien vouloir intervenir.
Voir mail auprès de vos services reste sans réponse.